Propositions de loi

Proposition de loi n° 1081

N° 1081 – Proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l’autonomie

Proposition de loi n° 1068

N° 1068 – Proposition de loi de relative au développement du financement participatif public

Proposition de loi n° 941

N° 941 – Proposition de loi de relative à l’interdiction de l’usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges

Proposition de loi n° 940

N° 940 – Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

Proposition de loi n° 869

N° 869 – Proposition de loi visant à créer un droit d’opposition effectif au démarchage téléphonique

Proposition de loi n° 799

N° 799 – Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations

Proposition de loi n° 795

N° 795 – Proposition de loi visant à instaurer une alternative végétarienne dans toutes les cantines publiques

Proposition de loi organique n° 772

N° 772 – Proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations

Proposition de loi n° 739

N° 739 – Proposition de loi relative à la tarification de la restauration scolaire

Proposition de loi n° 675

N° 675 – Proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites

Proposition de résolution européenne n° 632

N° 632 – Proposition de résolution européenne relative à l’interdiction de la pêche électrique

Proposition de loi n° 536

N° 536 – Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Proposition de résolution n° 512

N° 512 – Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires

Proposition de résolution n° 364

N° 364 – Proposition de résolution visant à promouvoir les symboles de l’Union européenne

Proposition de loi n° 310

N° 310 – Proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations

Proposition de loi n° 185

N° 185 – Proposition de loi portant sur la fin de vie dans la dignité