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Asile et Immigration

La loi pour une immigration maîtrisée et un asile effectif était le gros chantier des semaines précédentes. Depuis 2015, l’Europe et la France font face à un défi migratoire sans précédent. Conformément aux engagements de campagne du Président de la République, la majorité agit pour préserver l’équilibre de notre système d’asile. Ce projet de loi équilibré a deux ambitions : humanité, dignité et rapidité dans l’accueil et dans le traitement des demandes, fermeté et efficacité envers ceux qui ne peuvent pas rester sur le sol français. Le droit d’asile n’est pas mis en cause, bien au contraire : il est préservé et renforcé car il fait pleinement partie de l’identité française. Notre pays a une tradition d’accueil de ceux qui fuient la guerre et les persécutions. Le traitement des demandes d’asile doit être bien plus efficace : l’ambition de ce projet de loi est de le faire passer de 14 mois actuellement à 6 mois. Parce que nous ne pouvons pas accueillir tous les migrants, le projet de loi permettra également de lutter contre l’immigration irrégulière. Enfin, l’enjeu est de mieux accueillir et de mieux intégrer ceux qui ont le droit de rester sur le sol français, afin de les aider à reconstruire leur vie dans notre pays. En tant que député de la majorité, et après avoir travaillé chaque points du texte, j’ai proposé 3 amendements et co-signé plus d’une centaine, j’ai finalement décidé de voter ce texte tout en apportant certaines réserves. Ces articles manquant, à mon sens, de garanties de la part de l’exécutif En effet, en raison de ma sensibilité ainsi que de mes rencontres en circonscription et de la réalité du terrain, je me suis abstenu sur les articles 6 et 16 qui concernent le délai de recours et les conditions de rétention. Cependant, notre majorité a permis de supprimer le délit de solidarité, d’intégrer la vulnérabilité des demandeurs d’asile dans le traitement de leur demande (notamment pour les personnes en situation de handicap). Nous avons également adopté de nombreuses dispositions améliorant l’intégration : possibilité de travailler 6 mois après l’arrivée sur le territoire français, ou le doublement des heures d’apprentissage de la langue.

Réforme ferroviaire

Dégradation du service, endettement et déficit record, manque de compétitivité du réseau : il est urgent de sauver le service public ferroviaire. Tous les acteurs doivent prendre leurs responsabilités. L’Etat n’y manquera pas en investissant 3,6 milliards par an dans les 10 prochaines années pour rénover le réseau actuel en arrêtant la politique du tout-TGV. En même temps, le groupe SNCF devra repenser son fonctionnement pour se préparer à l’ouverture prochaine à la concurrence ainsi qu’en reprenant une partie de la dette de la SNCF 4 axes pour transformer la SCNF : repenser le statut de la SNCF sans la privatiser, ré-interroger le statut des cheminots, réduire les coûts et en même temps améliorer l’efficacité, réussir l’ouverture à la concurrence.

Plan Étudiant

Avec ce projet de loi, l’ambition est de passer de l’enseignement supérieur pour tous à la réussite dans l’enseignement supérieur de chacun.
En supprimant le principe du tirage au sort, ce projet de loi rétablit une forme de justice sociale, sans remettre en cause la garantie du droit d’accès à l’enseignement supérieur pour tout étudiant. La nouvelle plate-forme d’orientation « Parcoursup » a été lancée le 15 janvier dernier. Plus simple et plus transparente, elle améliore l’orientation des lycéens. Le régime de sécurité sociale étudiant était complexe et défaillant. Conformément à la promesse du Président de la République, ce régime est supprimé et les étudiants basculeront dès la rentrée 2019 vers le régime général. Cette mesure représente pour eux une simplification des démarches administratives mais surtout un gain de pouvoir d’achat, puisque leur cotisation de 217 euros est remplacée par une contribution unique moins coûteuse (90 euros). Rien dans la loi ne prévoit de modifier les conditions de rattrapage et de compensation qui resteront soumises à l’autorité des universités.

Les AVS et AESH

L’amélioration de l’intégration des enfants en situation de handicap en milieu scolaire était un engagement de ma campagne. Retrouvez ma question à Shopie Cluzel :

 

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