La semaine du député (29/04 – 4/05)

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Focus sur le déplacement en République Centrafricaine (Mission d’information DIH)

Mon collègue Moetai BROTHERSON, co-rapporteur de la mission d’information droit international humanitaire à l’épreuve des conflits et moi-même nous sommes rendus en République Centrafricaine.

Ce pays voisin du Soudan connaît depuis 2001 une situation politique caractérisée par son extrême instabilité et par des violences résultant de la présence sur son territoire de nombreux groupes armés. Entre 2012 et 2019, 8 accords de paix ont été signés afin de mettre un terme aux affrontements entre les forces étatiques centrafricaines et les rebelles. Le dernier accord en date, fruit d’un processus de négociation engagé à Khartoum (Soudan) et signé à Bangui le 6 février dernier, a permis, en dépit d’une dénonciation par certains groupes armés signataires, d’apaiser une situation qui demeure néanmoins tendue.

Cette situation de conflit permanent est malheureusement propice à la conduite d’exactions constitutives de crimes de guerre, notamment de violences récurrentes commises à l’endroit des populations civiles locales.

Or, l’instabilité dans laquelle est plongée la Centrafrique depuis le début des années 2000, asphyxie un appareil judiciaire national évidemment dépassé. C’est dans ce contexte qu’a été inaugurée le 22 novembre 2018 la Cour pénale spéciale pour la Centrafrique.

Cette dernière contribue à répondre à des questionnements complexes, propres au champ du droit international humanitaire appliqué aux conflits armés : Quelle protection, quelles mesures préventives pour les populations ? Quels compromis concéder afin de préserver une paix durable, quel équilibre entre la réconciliation et la justice ?

C’est afin de rechercher des éléments de réponse à ces nombreuses interrogations que la mission d’information a choisi de se déplacer en République Centrafricaine, et d’y rencontrer les acteurs participant au respect du droit international humanitaire dans une zone de crise particulièrement complexe.

 

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