« Le droit international humanitaire, un droit en mutation ? »

2019 marque les soixante-dix ans des quatre conventions de Genève du 12 août 1949. Plusieurs décennies après leur adoption, ces conventions restent la pierre angulaire du droit international humanitaire. Le droit international humanitaire encadre la conduite des belligérants, en partant d’un constat à la fois simple et essentiel : les souffrances qui peuvent être infligées en temps de conflit armé doivent connaitre des limites.

Si le corpus juridique du droit international humanitaire s’est enrichi depuis 1949, autour de fondamentaux dont la valeur reste entière, les conflits ont évolué et ont créé de nouveaux défis. Surtout, si le DIH est souvent mieux connu, il n’est pas pour autant mieux respecté. Le principal défi auquel le DIH est confronté aujourd’hui ne tient pas tant au contenu de ses règles qu’à leur application, qui connait de nombreux obstacles. Or, les violations du DIH créent des besoins humanitaires immédiats, et ont des conséquences qui peuvent s’étaler sur des générations, en déstabilisant les sociétés touchées.

La mise en œuvre du DIH, qui est une responsabilité essentielle pour nos forces armées, apparait aussi comme une priorité diplomatique. L’engagement de la France, déjà très fort, doit se poursuivre. Moetai Brotherson et moi-même, co-rapporteurs pour la commission des affaires étrangères, avons formulé en ce sens 25 recommandations dont la mise en œuvre se répartit entre les niveaux national et international, considérant que l’exemplarité nationale est une condition sine qua non de notre crédibilité sur la scène internationale.

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