FDVA : les appels à projet 2020 sont ouverts

Le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) a pour objet de contribuer au développement des associations. Initialement réservé au soutien d’actions de formation des bénévoles, il voit son périmètre étendu au soutien au fonctionnement et à l’innovation des associations.

Le FDVA 1 a pour objet de contribuer au développement des associations par l’attribution de subventions, dans le cadre d’un appel à projet, en direction des bénévoles impliqués dans le projet associatif en Ile-de-France. Cette aide vise à améliorer la compétence des bénévoles associatifs, à augmenter le bénévolat de longue durée et la prise de responsabilités au sein des associations.

L’appel à projets 2020 pour la formation des bénévoles est ouvert par la DRJSCS IDF pour les associations régies par la loi 1901, ayant leur siège en région IDF, qui mettent en œuvre et gèrent financièrement les formations de leurs bénévoles dans la région.

L’appel à projets 2020 est composé de :
• l’appel à projets
• l’annexe 1 : récapitulatif 2020 des demandes de formation des bénévoles
• l’annexe 2 : mutualisation des projets de formation des bénévoles

L’appel à projets 2020 du FDVA « Fonctionnement et Innovation » est ouvert en Ile-de-France. Il est composé de :

• L’appel à projets (AAP)
• et de 3 annexes en pièces jointes :
-  l’annexe 1 : récapitulatif 2020 des actions ou des projets
-  l’annexe 2 : mutualisation des actions et/ou projets
-  l’annexe 3 : coordonnées des DDCS

Pour les actions locales les dossiers de demande de subvention sont à transmettre auprès de la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) où est déclaré le siège social de l’association.
Pour les actions interdépartementales et/ou régionales les dossiers sont à transmettre auprès de la Direction régionale de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS)

Modalités

Les demandes de subvention s’effectuent par l’intermédiaire de la procédure dématérialisée : « Le Compte Asso ». Le télé-service « Le Compte Asso » est une version dématérialisée du Cerfa classique de demande de subvention.

Dans « Le Compte Asso », les numéros des fiches de l’appel à projet sont indiqués par département.

Toutes les informations concernant ce télé-service ainsi qu’un tutoriel sont consultables sur le site « associations.gouv.fr »

Récapitulatif des étapes de la demande de subvention dans Le Compte Asso la constitution du dossier de demande de subvention

Le processus s’effectue en 5 étapes :

• 1. Sélection de la subvention demandée à l’aide du numéro de la fiche de l’appel à projet
• 2. Sélection du demandeur et déclaration du représentant légal et de la personne chargée du dossier
• 3. Pièces justificatives (statuts, liste des dirigeants, budget prévisionnel de la structure et de l’action, derniers comptes annuels approuvés, bilan financier, rapport d’activité, le cas échant le bilan des actions financées l’année précédente, RIB) – au besoin les documents télé-versés seront zippés (maximum : 10 méga par document)
• Les annexes seront à transmettre via l’onglet « Autre » du volet « Les documents spécifiques au dossier »
• 4. Description du projet : il est nécessaire de l’exposer de manière détaillée et claire
• 5. Attestation et soumission à signer

Les associations ayant été financées sur le FDVA 2 en 2019 devront fournir les justificatifs financiers (hors fonctionnement). Notamment le CERFA 15059*01 « Associations- Compte-rendu financier de subvention » à télécharger et télé-verser dans le Compte Asso.

La DRJSCS organise pour les associations qui le souhaitent, 4 sessions d’information sur le FDVA :

- le 28 janvier de 10h à 12h ou de 14h à 16h
- le 5 février de 10h à 12h ou de 14h à 16h
Merci d’adresser vos inscriptions par messagerie (nombre de personnes, noms, prénom, date et heure de la formation)

Page officielle : http://ile-de-france.drjscs.gouv.fr/spip.php?rubrique338

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