L’éthique en question

L’Assemblée nationale s’est prononcée en faveur de l’adoption du projet de loi relatif à la bioéthique. Ce texte fondamental vient poser une limite acceptable pour le progrès technologique et scientifique, mais vient surtout sécuriser les parcours de nombre de nos concitoyennes et concitoyens.

Bien qu’imparfait, trop timide sous certains de ses aspects, il prend néanmoins compte une partie des réalités de notre temps. Le monde évolue, et nos normes doivent permettre un accompagnement de cette évolution. Sur ce point, la réduction du délai de révision de la loi et la création d’une délégation permanente à la bioéthique au sein de l’Assemblée nationale constituent incontestablement deux des grands succès de ce texte. Je l’ai dit et souvent répété : il est inconcevable de patienter 7 ans pour que le législateur se saisisse de ces questions. Le progrès, lui, ne nous attend pas.

En toute hypothèse, je me félicite de la conduite des débats qui, à l’exception de quelques épisodes notables, auront été d’une qualité telle que l’on pouvait l’espérer sur un texte de cette importance.

Revenons un temps sur ce projet de loi, qui a souvent fait l’objet de fantasmes, de désinformation, parfois d’incompréhension. Je souhaite vous livrer ici, entre satisfactions, déceptions et parfois frustrations, mon analyse personnelle des points principaux de la réforme

  • L’article 1er, mère(s) de toutes les batailles

Parmi les réformes portées par ce projet de loi, l’extension de l’assistance médicale à la procréation (AMP) aux couples de femmes lesbiennes et aux femmes non mariées, présentée comme la figure de proue du texte, au sens propre comme au figuré.

Avec 594 amendements sur 2520, l’article premier remporte sans peine la palme de la disposition la plus disputée de ce projet de loi. Cet engouement légistique, largement alimenté par le groupe Les Républicains, s’est traduit par de longues discussions, souvent animées, pour ne pas dire excessivement passionnées.

Si je salue et m’associe sans peine à la liberté d’expression et de conscience assumée par certains de mes collègues, force est de considérer que certaines prises de parole ont pu blesser. Non pas à l’endroit des députés qui exprimaient une opinion distincte, mais plutôt à celui des principales intéressées : les femmes, souvent en première ligne devant leurs enfants. Je ne souscris bien évidemment pas à de tels propos, et regrette profondément que certaines et certains aient pu se sentir humiliés du fait de telle ou telle remarque, dont on ne peut qu’espérer qu’elles n’étaient pas prononcées avec malveillance.

Outre l’adoption d’un amendement technique (mais indispensable), cet article m’a permis de défendre deux modifications visant l’une à prohiber expressément les discriminations liées à l’identité de genre dans le cadre de l’accès à l’AMP, l’autre à permettre à une femme veuve de recourir à une AMP endogène a posteriori du décès de son conjoint.

  • Le don de gamètes : une simplification bienvenue

Suite du titre 1er relatif à la procréatique et nécessaire corolaire de l’extension de l’AMP, l’article 2 du projet de loi porte réforme des normes applicables au don de gamètes.

Ici encore auteur d’un amendement à caractère technique (lui aussi adopté), je me suis réjoui de la rationalisation des dispositions relatives au don de gamètes proposée par le projet de loi, dont l’adoption permettra à toute personne majeure et consentante de donner ses gamètes. J’ai néanmoins jugé opportun d’insister auprès du Gouvernement quant à la nécessité de combattre la pratique du don croisé, ou don relationnel, consistant à permettre à des personnes souhaitant recourir à une AMP de bénéficier d’une réduction du délai d’attente en contrepartie de la mobilisation d’un tiers donneur, dont le geste permet de « compenser le manque » constitué par les intéressés.

  • L’accès aux origines : une victoire en demi-teinte

L’article 3 du projet de loi portait sur l’accès aux origines des personnes conçues dans le cadre d’une AMP avec tiers donneur. Fort de mes nombreux échanges avec des acteurs associatifs mobilisés sur la question, j’ai choisi de déposer divers amendements visant notamment à permettre aux personnes conçues avant l’entrée en vigueur de la loi de bénéficier de ce droit nouveau – jugé irrecevable sur le fondement de l’article 40 de la Constitution – ainsi qu’à encadrer d’éventuelles prises de contact entre les personnes concernées et les tiers donneurs. Le premier point a d’ailleurs été soulevé par la rapporteure Coralie Dubost, en vain.

Sur cet article également de nombreuses contrevérités et déformations ont fusé de part et d’autre de l’Hémicycle, et il me semble utile de rappeler ici qu’il ne saurait exister de confusion entre un parent et un géniteur, bien que ces deux qualités puissent se télescoper. Pour m’être entretenu longuement avec les principaux intéressés, qu’ils soient issus d’une AMP exogène ou donneurs de gamètes, il ne m’est jamais apparu qu’aucun de mes interlocuteurs ait été à la recherche d’un père, d’une mère, d’un fils ou d’une fille.

  • La reconnaissance conjointe, un bon substitut à la déclaration anticipée de volonté ?

L’ouverture de l’AMP aux couples de femmes lesbiennes a mécaniquement entrainé une réforme du droit de la filiation, laquelle a dans un premier temps pris la forme d’une déclaration anticipée de volonté (DAV), acte notarié qui devait permettre l’établissement d’un lien de filiation entre les deux mères et l’enfant à naître. Vertement critiqué pour des raisons diverses et variées, ce dispositif a finalement été abandonné au profit d’une reconnaissance effectuée au moment du consentement devant notaire, étape obligatoire pour les couples – jusqu’à présent hétérosexuels – souhaitant recourir à une AMP avec tiers donneur.

Auteur de plusieurs amendements déposés en amont de l’examen du texte en commission, dont un proposait de substituer à la DAV une extension aménagée du droit de la filiation, je me considère satisfait de cette initiative gouvernementale, laquelle, si elle n’est pas idéale, prévient tout de même une grande partie des discriminations que risquait de générer l’adoption de la version originelle de l’article 4.

Dernier article du titre 1er, cet article 4 a été l’occasion d’un dernier baroud d’honneur pour les moins délicats d’entre nous, qui n’ont pas hésité à crier au transhumanisme et à l’abandon totale de la réalité biologique censée guider le droit de la filiation. Pour rappel, parmi les différents modes d’établissement non-contentieux de la filiation existant actuellement en droit français, un seul d’entre eux relève de la vraisemblance biologique : l’accouchement. Pour tous les autres, qu’il s’agisse de la reconnaissance, de la présomption de paternité, de la possession d’état ou encore de l’adoption, l’aspect biologique est ignoré, voire implicitement mais franchement rejeté. À méditer, donc.

  • La protection des enfants intersexes

Soulevée lors des débats en commission spéciale, la question des actes chirurgicaux subis par les personnes intersexes a également fait l’objet d’âpres débats.

Très concrètement, ces personnes ne présentent pas à la naissance des caractéristiques sexuelles permettant de les assigner à un genre masculin ou féminin. Ce fait, pris isolément, ne saurait constituer un motif légitime d’intervention médicale, préalable nécessaire au regard des dispositions de notre Code civil. C’est pourtant bien ce qui arrive en pratique, ces nourrissons subissant de lourdes interventions chirurgicales destinées à conformer leur apparence aux standards que notre société associe au genre masculin ou au genre féminin. Elles se font bien évidemment sans le consentement des intéressés, au vu de la situation qui est la leur, ce qui est profondément regrettable eu égard aux conséquences physiques et psychologiques qu’elles peuvent avoir tout au long de la vie de la personne concernée.

J’étais, de même que plusieurs députés issus de tous les bancs de notre Assemblée, l’auteur d’amendements visant à interdire fermement ces opérations d’assignation sexuelle entreprises sans le consentement de ces très (trop) jeunes patients. Malheureusement mobilisé sur un événement préfigurant la Conférence de reconstitution du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme à Lyon, je n’ai pas pu défendre mon amendement, et regrette amèrement le rejet de ceux portés par mes collègues.

Je prends néanmoins bonne note de l’engagement pris par la ministre des Solidarités et de la Santé lors de son audition par la commission spéciale de lutter contre les abus commis en pratique sur les individus intersexes, et suivrai ce dossier avec la plus grande attention.

  • L’établissement de la filiation pour les personnes issues d’une GPA pratiquée à l’étranger

La pratique de la gestation pour autrui (GPA) suscite toutes sortes de fantasmes, à tel point que la seule évocation de ces trois lettres suffit pour braquer tout interlocuteur répugnant à faire preuve d’un minimum d’honnêteté intellectuelle. Cet état de fait résume assez bien l’ambiance qui régnait dans l’Hémicycle lorsque la question de la filiation des enfants issus d’une GPA pratiquée à l’étranger a été soulevée.

Pour rappel, la GPA est strictement prohibée en France. Néanmoins, cet interdit absolu n’empêche aucunement certaines personnes de recourir à cette pratique là où elle est autorisée, comme dans certains états américains. De fait, lors de leur retour en France, ces personnes tentent de faire établir un lien de filiation entre eux et l’enfant ainsi conçu. Jusqu’à un temps assez récent, notre pays refusait rigoureusement de procéder à un tel établissement, au motif d’une fraude à la loi. La jurisprudence est par la suite intervenue, contraignant les officiers d’état civil à établir un lien de filiation entre le père et l’enfant, mais refusant de le faire au bénéfice de la mère dite « d’intention », laquelle n’avait comme seul recours que l’adoption de ce dernier, au terme d’un parcours souvent long et éprouvant.

Conformément au souhait du Président de la République de ne pas voir ces enfants privés de leurs droits les plus élémentaires, et conscient du fait qu’ils n’ont en toute hypothèse pas à subir les conséquences des actions de leurs parents, j’avais déposé deux amendements visant à pallier cette situation inique, mais ai finalement choisi de voter en faveur de l’amendement déposé par Jean-Louis Touraine, lequel a été adopté.

Je regrette ainsi le choix du Gouvernement d’avoir soumis cet amendement à une seconde délibération en vertu du Règlement de l’Assemblée nationale, laquelle a conduit à sa suppression à la toute fin de l’examen du texte, alors-même que le Conseil d’Etat avait rendu un arrêt invitant le législateur à prendre ses responsabilités, pour ne pas dire son courage en la matière.

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