La semaine du député (21/05 – 23/05)

Retrouvez chaque semaine le récapitulatif de l’activité de votre député en circonscription et à l’Assemblée nationale

Mardi

Commission des Affaires étrangères

La Commission auditionnait Roberto Azevêdo, directeur général de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC). Cette institution, symbole d’un multilatéralisme désormais remis en cause par nombre d’États, doit se réinventer dans un contexte marqué par l’accentuation croissante des tensions commerciales entre deux grandes puissances économiques : les États-Unis et la République populaire de Chine. Je l’interrogeais à cette occasion sur la manière dont l’OMC entendait approcher à l’avenir la question des pays en développement, qualité permettant actuellement à ses détenteurs de bénéficier de dérogations dans l’application de certaines règles de discipline commerciale.

Vidéo intégrale de l’audition

Mercredi

Commission des Affaires étrangères

La Commission auditionnait Rémy Rioux, actuel directeur général de l’Agence française de développement (AFD) et pressenti comme son propre successeur. En vertu de l’article 13 de la Constitution, le Parlement doit être consulté afin de valider certaines nominations décidées par l’exécutif, cette prérogative faisant partie intégrante de sa mission de contrôle. Cette audition a donc permis à la Commission de bénéficier d’éléments quant au récent bilan de l’AFD, ainsi que sur la manière dont son directeur général envisageait désormais l’avenir de l’action de l’agence. Pour ma part, je l’interrogeais sur les avancées obtenues par l’AFD sur le terrain de la préservation de la biodiversité et de la lutte contre la criminalité faunique.

Vidéo intégrale de l’audition

Mission d’information DIH

La mission d’information auditionnait Aurélien Buffler, représentant du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) des Nations Unies. Le respect du droit international humanitaire est un exercice complexe, reposant notamment sur un nécessaire dialogue avec et entre les belligérants. Le contexte actuel, marqué par de profondes mutations des conflits armés – notamment l’implication de plus en plus fréquente de groupes armés non-étatiques – et par une remise en cause sensible du multilatéralisme, réclame à ce que les instances internationales adaptent leurs modes d’action afin de s’assurer que les règles en vigueur trouvent une application effective en pratique.

Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Dans le cadre de l’examen par la Commission DDAT du projet de loi d’orientation des mobilités, je défendais un amendement visant à inscrire dans le texte le devoir pour les autorités organisatrices de la mobilité et Île-de-France Mobilités de prendre toute mesure de nature à faciliter l’accès aux transports aux services de secours et aux forces de l’ordre, à l’instar de la gratuité prévue dans certaines régions françaises. Au-delà de la reconnaissance que nous devons à ces femmes et ces hommes, quotidiennement au service de nos concitoyens, il convient de leur permettre de bénéficier de conditions de mobilité optimale, celles-ci déterminant directement l’efficacité de leurs actions. Cet amendement a été adopté et sera donc discuté lors de l’examen du texte en séance publique, lequel débute le 3 juin prochain.

Jeudi

Groupe de travail Ouverture de l’Assemblée nationale

Le groupe de travail auditionnait les représentants de l’Institut de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP) et du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d’éducation populaire (CNAJEP). Les échanges avec ces deux acteurs de la vie citoyenne ont notamment porté sur la question de la participation au débat démocratique et du vote des jeunes.

Mission d’information DIH

La mission d’information auditionnait successivement Claire Legras, directrice des affaires juridiques du ministère des Armées et les représentants d’Amnesty International et de Handicap International.

La première audition nous a permis d’envisager en profondeur la dimension juridique des interventions armées de la France sur des théâtres d’opérations extérieurs et le niveau d’exigence particulièrement élevé auquel se soumet notre pays en matière de respect des obligations lui incombant, notamment en matière de droit humanitaire.

La seconde audition était consacrée à la protection des civils dans les conflits armés. Les représentants de ces ONG ont souligné l’importance de la problématique du recours par certains belligérants à des armes explosives particulièrement destructrices dans des zones de conflit de plus en plus urbanisées, et donc peuplées de civils.

Dossier législatif

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