Les semaines du député (05/03 – 15/03)

Retrouvez chaque semaine le récapitulatif de l’activité de votre député en circonscription et à l’Assemblée nationale

Mardi 5

Audition MI DIH

Dans le cadre de mes fonctions de co-rapporteur de la mission d’information relative au droit international humanitaire à l’épreuve des conflits, j’auditionnais ce mardi Aurélia Devos, vice-procureur et chef de section auprès du tribunal de grand instance de Paris, au Pôle crimes contre l’humanité, crimes et délits de guerre et le Colonel Éric Emeraux, chef de l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité, les génocides et les crimes de guerre (OCLCH). Ces deux auditions ont permis d’envisager en détail les moyens nationaux de répression des crimes de guerre et des crimes contre l’Humanité, tant du point de vue opérationnel que du point de vue juridictionnel.

Mercredi 6

Audition CAE

Ce mercredi, la Commission des Affaires étrangères auditionnait Nasser Kamel, Secrétaire général de l’Union pour la Méditerranée (UPM), institution intergouvernementale réunissant les 28 États membres de l’Union européenne (UE) et 15 pays du Sud et de l’Est de la Méditerranée ou européen hors UE. L’intervention de Kamel, ainsi que les échanges ayant eu lieu entre l’intéressé et les parlementaires présents ont permis d’aborder – notamment – la situation politique en Algérie, qui connait depuis plusieurs semaines de fortes tensions trouvant leur origine dans la candidature du Président sortant, Abdelaziz Bouteflika, à la prochaine élection présidentielle devant avoir lieu le 18 avril prochain.

Jeudi 7

Séance – Discussion générale sur la proposition de loi GDR portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés

L’Assemblée nationale examinait ce jeudi en séance publique une proposition de loi du groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (GDR) portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Fort de mon expérience professionnelle passée, j’intervenais en discussion générale sur ce texte afin d’interpeller mes collègues sur la nécessité de maintenir la « conjugalisation » dans le calcul de l’AAH, mécanisme permettant de protéger nombre de ses bénéficiaires, et, dès lors, de voter contre cette proposition de loi.

Vendredi 8

Visite du centre des impôts de Créteil

Entré en vigueur le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source a, dans un premier temps, suscité de nombreuses inquiétudes. Il me semblait important de vérifier l’efficacité de cette mesure, ainsi que d’identifier les éventuelles difficultés en présence. C’est dans cette optique que j’ai visité le centre des impôts de Créteil, accompagné de mon collègue Frédéric Descrozailles, député de la 1ère circonscription du Val-de-Marne. Le prélèvement à la source, grâce à la qualité et au professionnalisme des agents, lesquels font preuve d’un véritable sens du service public, est une mesure qui fonctionne. Les appels liés à son application connaissent une diminution sensible. Je n’ignore pas les difficultés liées au travail des fonctionnaires de l’administration fiscale qui, en plus des sujets techniques, doivent souvent faire face à des situations sociales extrêmement difficiles, et souhaite ici leur rendre hommage.

Lundi 11

Séance publique – Proposition de résolution relative à la coopération parlementaire franco-allemande

L’Assemblée nationale examinait ce lundi une proposition de résolution relative à la coopération entre les députés français et leurs homologues allemands, représentés pour l’occasion par une délégation de parlementaires allemands menée par le Président du Bundestag en personne, Wolfgang Schäuble. L’adoption de cette résolution doit notamment aboutir à la création d’une Assemblée parlementaire franco-allemande, laquelle comprendra un nombre égal de parlementaires en provenance des deux États, et sera compétente pour assurer le suivi de nombreux projets menés de manière conjointe par la France et l’Allemagne. Dans un contexte politique européen marqué par la montée de populismes, je me félicite de ce renforcement des liens nous unissant à l’Allemagne, qui illustre l’importance du rôle de la diplomatie parlementaire, garante de la bonne entente entre nos deux pays.

Mardi 12

Commission des Affaires étrangères – Présentation de rapports

Lors de la réunion de la Commission des Affaires étrangères du 12 mars dernier, mes collègues Samantha Cazebonne et Anne Genetet présentaient, respectivement, leurs rapport sur l’avenir de l’enseignement français à l’étranger et la mobilité internationale des Français. Nombreux sont nos compatriotes faisant le choix de l’étranger, que ce soit dans le cadre de leur vie professionnelle, de leurs études, ou tout simplement d’un choix personnel. Ces rapports, remis au Premier ministre, permettront à l’exécutif de bénéficier d’une réflexion de premier ordre, ainsi que de nombreuses informations utiles dans le cadre de l’élaboration des politiques relatives aux Français de l’étranger et à l’enseignement dispensé par des structures françaises à l’international.

Séance publique – Proposition de loi portant création d’une Agence Nationale de Cohésion des Territoires

La proposition de loi portant création d’une Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) était examinée cette semaine par l’Assemblée nationale. Conformément à la volonté de l’exécutif de renforcer les liens opérationnels entre l’État et les collectivités territoires, cet organe entend constituer une interface permettant à ces dernières de bénéficier de l’expertise technique et des actions étatiques dans le cadre de leurs initiatives. À cette occasion, je portais un amendement visant à inclure dans la liste des missions dévolues à l’ANCT celle d’apporter un soutien particulier aux territoires dans le cadre de la lutte contre la pollution des sols. En effet, certaines régions anciennement industrialisées subissent des contraintes liées à la pollution de leurs sols, lesquelles constituent autant d’obstacle dans le cadre de la réalisation de projets d’aménagement.

Mercredi 13

Commission des Affaires étrangères – Présentation du rapport de la mission d’information sur l’accueil des étudiants étrangers en France

Ce mercredi, mes collègues Marion Lenne et Pascal Brindeau présentaient à la Commission des Affaire étrangères le rapport établi dans le cadre de la mission d’information relative à l’accueil des étudiants étrangers en France. Particulièrement impliqué dans le suivi de ce dossier sensible, en raison de mon opposition à la hausse des frais de scolarité pour les étudiants étrangers, je suis intervenu à plusieurs reprises afin de rappeler mon désaccord sur la méthode employée par l’exécutif, qui, en procédant dans la précipitation, et en dehors de toute concertation de fond avec les principaux acteurs de ce dossier, risque de mettre à mal l’attractivité de l’enseignement supérieur français, notamment auprès des habitants des pays les plus pauvres. En complément de ces interventions, je rédigeais alors dans la foulée un billet retraçant les raisons pour lesquelles le Gouvernement aurait tout à gagner à suspendre la mise en œuvre de cette mesure, ou, à tout le moins, à l’aménager de telle sorte que les étudiants étrangers les moins aisés ne deviennent pas victimes de cette augmentation. Cliquez ici pour visionner l’audition

Jeudi 14

Séance publique – Lecture définitive du projet de loi PACTE

Ce jeudi se poursuivait l’examen en lecture définitive du projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises, dit « PACTE ». Lors de l’examen du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), j’étais l’auteur de plusieurs amendements relatifs à la lutte contre les nuisances sonores pouvant affecter les riverains de l’aéroport d’Orly. Dans le prolongement de cette initiative, j’ai choisi de cosigner un amendement porté par mon collègue, Laurent Saint-Martin, visant à instaurer un nombre maximum de créneaux de vols annuels, ainsi qu’un « couvre-feu » entre 23h30 et 6h. L’adoption de cet amendement par l’Assemblée en lecture définitive est une victoire à de nombreux points de vue, les nuisances sonores constituant un facteur de risque sanitaire particulièrement préjudiciable pour les habitants situés à proximité d’une structure aéroportuaire de cette dimension.

Grand débat à Vitry-sur-Seine

J’ai participé à un débat organisé à Vitry-sur-Seine, portant sur les discriminations raciales et religieuses ainsi que sur les inégalités sociales qu’elles peuvent générer. Plusieurs témoins sont intervenus pour raconter leurs expériences. Ils ont ainsi partagé les difficultés qu’ils peuvent rencontrer dans leur vie en raison de leur origine, religion ou couleur de peau. Tous ces parcours et ces tranches de vie m’ont conforté dans l’idée qu’une réflexion s’impose quant à la manière dont doit être mené le combat contre toutes les formes de discrimination qui blessent, empêchent et détruisent.

Vendredi 15

Rencontre avec des étudiants en Sciences politiques de l’UPEC à Créteil

À l’invitation de Christophe Jaunet, chercheur associé à l’Université de Paris-Est Créteil (UPEC), j’ai eu l’occasion d’échanger avec des étudiants de première année de licence. Transition écologique, vie étudiante, fiscalité, égalité femmes-hommes, nous avons abordé un grand nombre de sujet. Faisant tomber tous les clichés d’une jeunesse désintéressée de la politique, ces étudiants ont fait montre d’un fort engagement sur les sujets qui leur tenaient à cœur – notamment ceux concernant les droits des femmes, ou encore l’écriture inclusive – mais aussi d’une culture politique extrêmement fine. Il faut maintenant susciter l’intérêt de ces jeunes pour l’exercice de leur citoyenneté. Certains ont évoqué le vote obligatoire. En réalité, il s’agit avant tout de faire connaitre le rôle et le fonctionnement des institutions/élus. C’est là tout l’objectif de ces rencontres. La veille, ma collaboratrice, Jacqueline Eude-Dürler rencontrait, dans la même optique, des stagiaires de l’École de la 2e chance.

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