Bioéthique : « Consacrer un droit d’accès aux origines pour les personnes issues d’un don de gamètes »

Pionnier en matière de bioéthique, le législateur de 1994 a érigé les deux principes sur lesquels repose encore aujourd’hui le don d’éléments et de produits du corps humain : le principe de gratuité et le principe d’anonymat.