Remise du rapport « RÉGULATION DES CONTRATS À DURÉE DÉTERMINÉE D’USAGE, ENJEU DE LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ »

15 juin 2021.Temps de lecture 3 minutes.

Engagés depuis plusieurs mois auprès des intermittents de l’emploi, le député Jean François MBAYE et le sénateur Xavier IACOVELLI ont remis ce jour à la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion Elisabeth BORNE le rapport établi dans le cadre de la mission qui leur a été confiée par le Premier ministre le 12 février dernier.

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Messieurs les militaires, de quoi parlez-vous ?

28 avril 2021.Temps de lecture 8 minutes.

Ce qui se trouve à la portée de ma compréhension, c’est la signification symbolique de sa date de publication, triste anniversaire de la qualification de Jean-Marie LE PEN et du Front national pour le second tour de l’élection présidentielle de 2002.

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41 questions
33 réponses

41. Question écrite n° 33435 de M. Jean François Mbaye

Publiée le 2 juin 2020 (en attente de la réponse du gouvernement)

Titre : Lutte contre le virus de l’hépatite C en milieu psychiatrique

M. Jean François Mbaye interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge de traitements du virus de l’hépatite C (VHC) en milieu psychiatrique. Dans un communiqué de presse du 20 mai 2019, le ministère des solidarités et de la santé rappelait que l’élimination du VHC en France à l’horizon 2025 constituait l’une des mesures du plan priorité prévention 2018-2022. Or les chiffres disponibles à ce jour font état d’une prévalence élevée du VHC en milieu psychiatrique : 5 à 7 % des patients hospitalisés en France seraient atteints. Cette prévalence s’explique entre autres par les interactions importantes existant entre consommation de drogue injectables et pathologiques psychiatriques. Elle s’explique également par une forme de promiscuité qu’impliquent les hospitalisations longue durée (échanges de brosses à dents, de lames de rasoir, etc.). Or les frais afférents aux traitements médicamenteux dispensés à ces patients hospitalisés sont actuellement laissés à la charge des structures de santé, qui emploient leur dotation globale de fonctionnement afin de les financer. Ces frais sont particulièrement élevés et constituent une charge importante pour les établissements concernés (environ 25 000 euros par an et par patient). Des solutions locales existent mais dépendent fortement des particularités propres à chaque agence régionale de santé ; aucun dispositif national ne permet actuellement de pallier ce qui constitue un obstacle à la prise en charge de ces patients atteints du VHC mais hospitalisés pour un autre motif. Si un arrêté du 16 avril 2019 permet aux établissements privés de faire prendre en charge ces frais par la sécurité sociale, aucun dispositif semblable n’existe pour les établissements publics. Aussi, il souhaite l’interroger sur l’opportunité d’étendre le dispositif existant aux établissements psychiatriques publics afin d’optimiser les moyens de lutte contre le virus de l’hépatite C en France.